Lex Iterata

Texte 1969061315

13 JUIN 1969. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidemiologie"

ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1969
Numéro
1969061315
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex