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Lex Iterata
Texte 1969061311
13 JUIN 1969. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1969
ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1969
Numéro
1969061311
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex