Lex Iterata

Texte 1969061311

13 JUIN 1969. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1969

ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1969
Numéro
1969061311
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex