Lex Iterata

Texte 1969061310

13 JUIN 1969. - Arrêté royal portant modification du cadre organique de l'Administration des Services généraux du Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1969
Numéro
1969061310
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex