Lex Iterata

Texte 1969061309

13 JUIN 1969. - Arrêté royal concernant le régime d'accise des sucres

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1969
Numéro
1969061309
Page
6511
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex