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Lex Iterata
Texte 1969061306
13 JUIN 1969. - Arrêté royal fixant les modalités de la désignation d'adjoints bilingues au Ministère des Finances
ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1969
Numéro
1969061306
Page
6185
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex