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Lex Iterata
Texte 1969061221
12 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armes
ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1969
Numéro
1969061221
Page
8886
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex