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Lex Iterata
Texte 1969061211
12 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail dans les brasseries
ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1969
Numéro
1969061211
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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