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Lex Iterata
Texte 1969061203
12 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1969
Numéro
1969061203
Page
6234
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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