Lex Iterata

Texte 1969061104

11 JUIN 1969. - Arrêté royal portant création d'un institut médico-pédagogique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1969
Numéro
1969061104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex