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Lex Iterata
Texte 1969061102
11 JUIN 1969. - Arrêté royal portant création d'écoles primaires de l'Etat de langue néerlandaise dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1969
Numéro
1969061102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex