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Lex Iterata
Texte 1969061001
10 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1968 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours
ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1969
Numéro
1969061001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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