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Lex Iterata
Texte 1969060904
9 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1969
Numéro
1969060904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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