Lex Iterata

Texte 1969060903

9 JUIN 1969. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1969

ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1969
Numéro
1969060903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex