Lex Iterata

6 JUIN 1969. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation compensatoire journalière accordée aux élèves de l'école de protection civile

ELI: Justel
Source
Publication: 5-7-1969
Numéro: 1969060605
Page: 6697
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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