5 JUIN 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant les statuts du " Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise "

ELI: Justel
Source
Publication: 2-8-1969
Numéro: 1969060516
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1969-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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