Lex Iterata

Texte 1969060514

5 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant le Règlement des Prix de l'Etat pour la littérature en langue néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1969
Numéro
1969060514
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex