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Lex Iterata
Texte 1969060514
5 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant le Règlement des Prix de l'Etat pour la littérature en langue néerlandaise
ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1969
Numéro
1969060514
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex