Lex Iterata

Texte 1969060512

5 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1965 fixant les titres requis du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1969
Numéro
1969060512
Page
6369
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex