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Lex Iterata
Texte 1969060404
4 JUIN 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1966, complétant, en ce qui concerne les matières colorantes, la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires
ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1969
Numéro
1969060404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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