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Lex Iterata
Texte 1969060402
4 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnes dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime
ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1969
Numéro
1969060402
Page
6293
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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