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Lex Iterata
Texte 1969060401
4 JUIN 1969. - Arrêté royal relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire directement pour le compte de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1969
Numéro
1969060401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex