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Lex Iterata
Texte 1969060301
3 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1958 relatif à l'organisation de la gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
13-6-1969
Numéro
1969060301
Page
5984
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex