Lex Iterata

Texte 1969060210

2 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant le titre II, chapitre III, section I, annexe II du règlement général pour la protection du travail

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1969
Numéro
1969060210
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex