Lex Iterata

Texte 1969060202

2 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1969
Numéro
1969060202
Page
6282
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex