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Lex Iterata
Texte 1969060202
2 JUIN 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1969
Numéro
1969060202
Page
6282
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex