Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1969060201
2 JUIN 1969. - Arrêté royal portant modification du cadre organique définitif du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Économie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels
ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1969
Numéro
1969060201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex