Lex Iterata

28 MAI 1969. - Arrêté royal - Quaregnon. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école mixte, rue F. André. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 18-11-1969
Numéro: 1969052817
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1969-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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