Lex Iterata

Texte 1969052816

28 MAI 1969. - Arrêté royal - Montzen. - 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles, située place communale, 9; 2. Création d'une école communale mixte, située à la même adresse. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1969
Numéro
1969052816
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex