Lex Iterata

Texte 1969052815

28 MAI 1969. - Arrêté royal - Lontzen. - Suppression de la 3e classe primaire de l'école communale mixte du Centre, 17, Schulstrasse. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1969
Numéro
1969052815
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex