Lex Iterata

Texte 1969052813

28 MAI 1969. - Arrêté royal - Keumiee. - Suppression d'une classe primaire pour filles à l'école communale, sise Place communale. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1969
Numéro
1969052813
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex