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Lex Iterata
Texte 1969052812
28 MAI 1969. - Arrêté royal - Sommiere. - Suppression de l'école communale pour filles, sise rue Principale, 99, et création d'une école mixte. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1969
Numéro
1969052812
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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