Lex Iterata

Texte 1969052812

28 MAI 1969. - Arrêté royal - Sommiere. - Suppression de l'école communale pour filles, sise rue Principale, 99, et création d'une école mixte. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1969
Numéro
1969052812
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex