Lex Iterata

Texte 1969052811

28 MAI 1969. - Arrêté royal - Court-Saint-Etienne : 1. Suppression de la classe gardienne de l'école de Beaurieux, rue du Grand Philippe, 4; 2. Suppression de la 2e classe primaire de l'école de Beaurieux, rue du Grand Philippe, 4. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1969
Numéro
1969052811
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex