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Lex Iterata
Texte 1969052810
28 MAI 1969. - Arrêté royal - Huy. - Suppression de l'école primaire communale pour filles, rue Melart, 9. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1969
Numéro
1969052810
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex