Lex Iterata

Texte 1969052807

28 MAI 1969. - Arrêté royal portant transformation de l'école primaire de l'Etat à Oedelem en école primaire d'enseignement spécial de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1969
Numéro
1969052807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex