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Lex Iterata
Texte 1969052806
28 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1968 portant fixation des normes auxquelles les maisons de repos pour les personnes âgées doivent répondre
ELI
Justel
Source
Publication
21-6-1969
Numéro
1969052806
Page
6245
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex