Lex Iterata

Texte 1969052805

28 MAI 1969. - Arrêté royal soumettant le tronçon de l'autoroute Anvers-Lille, compris entre Truibeke (Krijgsbaan) et le dispositif d'accès R.G. de la 2e liaison des rives de l'Escaut, la 2e liaison des rives de l'Escaut et ses dispositifs d'accès, et le tronçon de la Petite Ceinture d'Anvers, compris entre le complexe d'accès R.D. de la 2e liaison des rives de l'Escaut et la Schijnpoortweg, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant la statut des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1969
Numéro
1969052805
Page
6104
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex