Lex Iterata

Texte 1969052728

27 MAI 1969. - Arrêté royal - Bavegem : Ecole communale subventionnée, Kerkhouterstraat 1 : Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1968. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1969
Numéro
1969052728
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex