Lex Iterata

Texte 1969052727

27 MAI 1969. - Arrêté royal - Bambrugge : Ecole communale subventionnée, Steenweg 58 : suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1965. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1969
Numéro
1969052727
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex