Lex Iterata

Texte 1969052726

27 MAI 1969. - Arrêté royal - Mater: Suppression de l'école primaire communale subventionnée à classe unique, Fonteinstraat 6, au 2 septembre 1968. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1969
Numéro
1969052726
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex