Lex Iterata

Texte 1969052708

27 MAI 1969. - Loi modifiant la loi sur l'enseignement maritime, coordonnée par l'arrêté royal du 20 septembre 1960

ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1969
Numéro
1969052708
Page
5942
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex