Lex Iterata

Texte 1969052705

27 MAI 1969. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
6-6-1969
Numéro
1969052705
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex