Lex Iterata

Texte 1969052308

23 MAI 1969. - Arrêté ministériel Comité central des frets. - Démission. - Nomination

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1969
Numéro
1969052308
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex