Lex Iterata

Texte 1969052307

23 MAI 1969. - Arrêté ministériel Décision ministérielle relative à l'autorisation d'emploi d'un additif dans les denrées alimentaires

ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1969
Numéro
1969052307
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex