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Lex Iterata
Texte 1969052304
23 MAI 1969. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des betteraves à sucre susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1969
Numéro
1969052304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex