Lex Iterata

Texte 1969052252

22 MAI 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 1964 portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage des bêtes bovines

ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1969
Numéro
1969052252
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex