Texte 1969051904

19 MAI 1969. - Arrêté royal - Lens. - Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles et création d'une école mixte. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1969
Numéro
1969051904
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.