Lex Iterata

Texte 1969051904

19 MAI 1969. - Arrêté royal - Lens. - Suppression des écoles primaires pour garçons et pour filles et création d'une école mixte. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1969
Numéro
1969051904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex