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Lex Iterata
Texte 1969051903
19 MAI 1969. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des examens linguistiques pour la session de mai/juin 1969
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1969
Numéro
1969051903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex