Lex Iterata

Texte 1969051903

19 MAI 1969. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des examens linguistiques pour la session de mai/juin 1969

ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1969
Numéro
1969051903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex