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Lex Iterata
Texte 1969051902
19 MAI 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 13 janvier 1969, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 1969, portant émission de timbre-poste spéciaux au cours de l'année 1969
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1969
Numéro
1969051902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex