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Lex Iterata
Texte 1969051621
16 MAI 1969. - Arrêté royal - Willaupuis. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1969
Numéro
1969051621
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex