Texte 1969051620

16 MAI 1969. - Arrêté royal - Saint-Nicolas. - Transformation des écoles primaires communales pour garçons et pour filles du Pansy, en école primaire mixte. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1969
Numéro
1969051620
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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