Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1969051620
16 MAI 1969. - Arrêté royal - Saint-Nicolas. - Transformation des écoles primaires communales pour garçons et pour filles du Pansy, en école primaire mixte. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1969
Numéro
1969051620
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex