Lex Iterata

Texte 1969051619

16 MAI 1969. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1969
Numéro
1969051619
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex