Texte 1969051618

16 MAI 1969. - Arrêté royal - Hal. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Halleweg 1 : Suppression de la 3e classe primaire au 2 octobre 1968. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1969
Numéro
1969051618
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1969-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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